RGPD

Dernière mise à jour : Janvier 2024

jolly-swan s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Notre engagement

Nous avons mis en place une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD. Cette politique s'applique à l'ensemble de nos activités impliquant le traitement de données personnelles.

Principes respectés

Conformément au RGPD, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées
• Exactitude : vos données sont maintenues exactes et à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées contre tout traitement non autorisé

Vos droits

Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez demander confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes vous concernant ou le complément de données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, par exemple pendant la vérification de l'exactitude de vos données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : jolly-swan, 27 rue de la Durabilité, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles à l'adresse : [email protected]

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est systématiquement conclu.

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
• Prendre les mesures nécessaires pour remédier à la violation